Conditions générales

La boutique NaturoCosmetic est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.naturocosmetic.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la SARL NATUROCOSMETIC avec le nom d’enseigne commerciale NaturoCosmetic, dont le numéro SIRET est 81823955000010, et le siège social est situé au 11 avenue 8 mai 13400 Aubagne. Le Centre de santé naturelle et le Magasin Naturocosmetic se trouve au 11, avenue Joseph Lafond 13400 Aubagne.

Ce Site permet à NaturoCosmetic de proposer à la vente, des produits cosmétiques, des compléments alimentaires, des accessoires de beauté ou produits capillaires, à des Internautes naviguant sur le Site. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Europe, Amérique, Asie, Maghreb et Océanie. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NaturoCosmetic, ci-après dénommée NaturoCosmetic et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NaturoCosmetic dénommée ci-après " L'Utilisateur" ou "L'Acheteur "si celui ci procède au paiement d'une commande du site NaturoCosmetic. 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NaturoCosmetic et L'Utilisateur ou L'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NaturoCosmetic. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NaturoCosmetic. NaturoCosmetic se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site NaturoCosmetic, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet NaturoCosmetic. Les offres présentées par NaturoCosmetic sont valables dans la limite des stocks disponibles. NaturoCosmetic se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site NaturoCosmetic sont exclusifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par NaturoCosmetic sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. Pour passer commande

L'Acheteur peut passer commande par :
Internet sur le site : www.naturocosmetic.com

L'Acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
  • accepter les présentes conditions générales de vente,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

L'Acheteur passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Naturocosmetic constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Naturocosmetic et l'Acheteur.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact.naturocosmetic@gmail.com ou par courrier postal à NATUROCOSMETIC – 11 avenue du 8 mai 13400 Aubagne.

3.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Confirmer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier». A tout moment, l’Acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « confirmer ma commande »
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Acheteur cliquera sur « Confirmer ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Confirmer ma commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est membre du Club clientes, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.

3.4. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par NaturoCosmetic, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Il peut solliciter cette assistance via le formulaire de contact du site NaturoCosmetic ou par mail à contact.naturocosmetic@gmail.com.

3.5. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par NaturoCosmetic et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. NaturoCosmetic recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par NaturoCosmetic comme nulle et non avenue.

4. Modalités de paiement

"Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement" 

Le site de Naturocosmetic vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAYPAL. Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :

Il suffit pour cela que l'Acheteur indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Naturocosmetic vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par mail à contact.naturocosmetic@gmail.com (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque à l'ordre de Naturocosmetic du montant de la commande).

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, l'Acheteur est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains types de commande.

Lorsque vous commandez par courrier, par mail ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT.

5. Frais de ports et livraison

5.1. Livraison

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Naturocosmetic ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC.

Naturocosmetic s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu dans les 30 jours ouvrés, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais. En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués dans le tableau rubrique Frais de ports, à titre indicatif.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Naturocosmetic.

Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI

Généralités :
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Naturocosmetic. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'

Généralités :
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé'

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à contact.naturocosmetic@gmail.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'Acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Naturocosmetic.
Les produits commercialisés par Naturocosmetic sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Naturocosmetic ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

5.2. Frais de port

Pour consulter dans le détails nos coûts de transport, cliquez ici.

5.3. Délais

Toute commande passée avant 14h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement préparée et remise au transporteur La Poste sous 24h dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée entre vendredi 14h et dimanche soir est généralement préparée et remise à La Poste le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, formulaire de contact) à NaturoCosmetic afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à NaturoCosmetic de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, NaturoCosmetic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

5.4. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l’établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. NaturoCosmetic fera alors le nécessaire auprès de Paypal pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par Paypal. En cas de paiement par carte bancaire, NaturoCosmetic remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via le formulaire de contact NaturoCosmetic, soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à NaturoCosmetic dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, NaturoCosmetic échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Si vous désirez user de votre droit de rétractation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

7. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable contacter l’entreprise NaturoCosmetic pour l'en informer. Il peut le faire via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois que NaturoCosmetic aura autorisé le retour de l'article, l’Acheteur enverra le colis à ses frais à l’adresse suivante :

NATUROCOSMETIC - 11 avenue Joseph Lafond 13400 Aubagne

NaturoCosmetic n’acceptera pas les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


N'oubliez pas de glisser à l'intérieur du colis votre n° de commande, le motif de votre retour ainsi que vos coordonnées.

(Nous vous invitons à effectuer votre renvoi par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Naturocosmetic ne pourrait être engagée).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retours abusifs, Naturocosmetic se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

8. Réserve de propriété

NaturoCosmetic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de livraison compris le cas échéant.

9. Responsabilité

NaturoCosmetic ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

NaturoCosmetic, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. NaturoCosmetic ne saurait être responsable de toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site NaturoCosmetic contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. NaturoCosmetic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. "Informatique et Libertés"

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à NATUROCOSMETIC - 11 avenue du 8 mai 13400 Aubagne.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Naturocosmetic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturocosmetic. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Naturocosmetic.

14. Responsabilité

Naturocosmetic, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société NaturoCosmetic sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NaturoCosmetic et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.
Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet. Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

18. Informations nominatives

Naturocosmetic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l' Acheteur ou l'Utilisateur sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse à contact.naturocosmetic (at) gmail.com.

19. Utilisation des cookies

Enfin, en continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Les cookies nous permettent de réaliser des statistiques de visites et plus largement de vous proposer de meilleurs services.